1. Objet du Contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après le « Contrat ») définissent les modalités dans lesquelles Multigo (ci-après « nous » ou « notre ») met à disposition son site internet multigo.ca et les services qui y sont proposés.
En accédant au site, vous acceptez intégralement et sans réserve les conditions ci-dessous.
2. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur multigo.ca (textes, images, logos, marques, design, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
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3. Liens hypertextes
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4. Responsabilité de l’éditeur
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5. Accès au site
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas :
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- la fiabilité des transmissions, ni les temps de réponse.
Multigo se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
6. Utilisation d’Internet
En utilisant notre site, vous reconnaissez les limites inhérentes au réseau Internet :
- Les données circulant sur Internet ne sont pas totalement protégées contre d’éventuelles intrusions ou détournements.
- Vous êtes seul responsable des informations sensibles ou confidentielles que vous transmettez.
- Multigo n’a aucun contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
7. Exonération de responsabilité
En aucun cas Multigo ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs, punitifs ou pertes de revenus résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, même après avoir été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Responsabilité maximale
La responsabilité totale de Multigo envers un utilisateur ne pourra dépasser le montant que celui-ci aura payé, le cas échéant, pour accéder aux services au cours des douze (12) derniers mois.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de protéger Multigo, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs, contre toute réclamation, frais ou dommages résultant de votre utilisation du site, de la violation de ce Contrat ou d’atteintes aux droits de tiers.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige découlant de son interprétation ou de son application sera soumis :
- soit aux tribunaux compétents du district de Montréal, Québec,
- soit à un arbitrage conforme aux règles de l’Association d’arbitrage du Québec, à Montréal, en français, sauf accord contraire entre les parties.
11. Modifications du Contrat
Multigo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur multigo.ca. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Divers
- Divisibilité : si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
- Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit. Multigo peut céder ce Contrat sans restriction.
- Aucune renonciation : le fait que Multigo n’exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation.
13. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à : info@multigo.ca